Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHAUSEY
COMMUNE DE GRANVILLE, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4202358
Date de dépôt :
07/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
07/08/2025
CHAUSEY de COMMUNE DE GRANVILLE

Présentation de la marque CHAUSEY

Déposée le 7 août 2015 par COMMUNE DE GRANVILLETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CHAUSEY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-35 du 28 août 2015.

Le déposant est COMMUNE DE GRANVILLETODO domicilié(e) Cours Jonville, BP 409 - 50404 - GRANVILLE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVOXA CPI, Mle MOUGET Hortense domicilié(e) Parc d'Affaires “ OBERTHUR ”, 1 rue Raoul Ponchon - 35000 - RENNES - France.

La marque CHAUSEY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4202358.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHAUSEY arrivera à expiration en date du 7 août 2025.

COMMUNE DE GRANVILLE a également déposé les autres marques suivantes : LES RHUMBS , GRANVILLE , GRANVILLE NORMANDIE , NEVA


COMMUNE DE GRANVILLE, Collectivité territoriale - Cours Jonville, BP 409 - 50404 - GRANVILLE CEDEX - France


AVOXA CPI, Mle MOUGET Hortense - Parc d'Affaires “ OBERTHUR ”, 1 rue Raoul Ponchon - 35000 - RENNES - France


Publication - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35

Enregistrement avec modification - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07

Logiciels (programmes enregistrés) ; applications informatiques (programmes enregistrés) ; applications logicielles informatiques téléchargeables. Logiciels d'applications informatiques pour tablettes numériques et/ou téléphones portables et/ou Smartphones. Etuis, coques et housses pour téléphones portables, Smartphones et tablettes numériques ; cordonnets pour téléphones portables. Articles de lunetterie. Lunettes [optique] ; lunettes de soleil, de sport, de natation ; étuis à lunettes ; pochettes pour lunettes. Aimants décoratifs [magnets] ;

Papeterie ; articles de papeterie. Fourniture pour écrire, pour dessiner ; fourniture scolaire. Stylos ; stylos à bille, de couleur, à encre, à colorier, à plume ; crayons ; crayons feutres, de couleurs ; pots à crayons ; boîtes à crayons ; décorations pour crayons ; extensions pour crayons ; trousses pour instruments d'écriture ; taille-crayons électriques ou non électriques ; gommes à effacer ; règles à dessin ; chemises pour documents ; chemises à rabats ; agrafeuses ; blocs à dessins ; blocs-notes ; cahiers ; carnets ; classeurs ; boites de rangement en papier et/ou en carton ; presse-papiers ; supports pour instruments d'écriture ; trombones à papier, à dessins ; punaises [papeterie] ; tampons encreurs ; sceaux [cachets] ; sous-mains ; marques pour livres ; serre-livres ; coupe-papier ; papier à lettres et enveloppes ; cartes géographiques ; cartes postales ; cartes-cadeaux ; cartes de remerciement, de Noël, de souhait, d'invitation, de voeux, d'anniversaire, de correspondances ; cartes vierges ; porte-cartes ; décalcomanies ; autocollants [articles de papeterie] ; tatouages temporaires ; drapeaux et/ou fanions en papier ; étiquettes (non en tissu) ; étiquettes autocollantes ; agendas ; répertoires ; almanachs, calendriers, catalogues. Sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage. Pochettes pour passeports, pour documents, pour carnets de chèques, pour permis de conduire. Porte-chéquiers. Porte-billets. Linge de table en papier ; ronds de table en papier ; dessous de carafes et/ou de verres à boire en papier ; sous-bocks en carton et/ou en papier ; sets de table en papier ;

Parapluies ; parasols ; ombrelles ; housses pour parapluies et/ou parasols et/ou ombrelles. Sacs à main ; sacs de plage ; sacs besace ; sacs-ceinture ; sacs banane ; cabas ; sacs à dos ; sacs à roulettes ; sacs pour vêtements ; sacs de sport (vides) ; sacs fourre-tout ; sacs marin ; petits sacs ; bagages à main ; pochettes [sacs à main de soirée] ; sacoches ; sacs et/ou filets à provision ; sacs à pain, pour faire les courses ; sacs de voyage, valises ; trousses de voyage, trousses à maquillage vendues vides ; trousses de toilette ; pochettes [étuis] pour clés ; petites pochettes pour objets personnels. Cartables ; sacs d'écoliers ; mallettes pour documents ; porte-documents ; serviettes [maroquinerie] ; attaché-case ; porte-monnaie, portefeuille. Etuis pour clés ; étuis de protection pour documents. Porte-cartes [portefeuilles]. Etuis pour cartes de crédit, pour cartes de visite. Etiquettes à bagages ; porte-étiquettes à bagages. Tous ces produits étant en cuir, en imitation cuir, en toile, en peau et/ou en tissu. Boîtes en cuir ou en carton-cuir ;

Vêtements, chaussures, chapellerie pour hommes et/ou femmes et/ou enfants et/ou bébés. Tee-shirts ; débardeurs ; marinières ; polos ; chemises ; chemisettes ; tuniques ; blouses ; pulls ; gilets ; cardigans ; châles et étoles ; sweat-shirts ; polaires ; vestes ; manteaux ; cabans, duffel-coats ; kabigs ; ponchos ; imperméables ; gabardines ; coupe-vent ; ciré ; vareuses ; parkas ; vestes longues imperméables sans capuche (dit « trench ») ; anoraks ; blousons ; capes et pèlerines ; pantalons ; jeans ; bermudas ; shorts ; caleçons ; combinaisons-pantalons ; salopettes ; robes, jupes. Shorts et/ou caleçons de bain ; maillots de bain ; costumes de bain ; bikinis ; slips de bain ; peignoirs de bain ; peignoirs d'intérieur ; robe de chambre. Pyjamas ; chemises de nuit. Body pour bébé ; layettes ; vêtements de sport y inclus combinaisons de plongée et de ski nautique. Tabliers. Chapeaux ; bonnets ; casquettes ; bobs ; foulards pour la tête et/ou pour le cou ; turbans ; visières. Echarpes ; foulards ; bandanas ; cache-cols ; faux-cols ; bretelles ; ceintures ; cravates. Chaussettes, collants. Chaussures. Bottes ; baskets ; chaussons ; sandales ; sandales de bain ; tongs. Gants ;

Organisation d'évènements, d'expositions, de conférences, de congrès, de foires, de spectacles à buts commerciaux ou de publicité. Publicité. Diffusion de publicités et d'informations commerciales. Diffusion d'informations publicitaires concernant des entreprises. Diffusion de matériel publicitaire et promotionnel. Distribution de prospectus et d'échantillons. Edition et mise à jour de textes publicitaires. Mise à disposition et/ou location d'espaces publicitaires, de matériel publicitaire, de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Promotion commerciale pour des tiers. Publication de matériels publicitaires. Relations publiques. Service de vente au détail (y compris en ligne via un site Internet) des produits suivants : vêtements, chaussures, chapellerie, étuis de protection pour tablettes numériques et Smartphones, accessoires de mode (lunettes de soleil, étuis à lunettes, sacs, petite maroquinerie, ceintures, foulards, écharpes, articles décoratifs pour la chevelure), articles de bijouterie, montres, sacs à main, sacs à dos, paniers en osier, charms pour sacs, porte-clefs, parapluies, parasols, bougies parfumées, équipement de plongée (tubas, lunettes, masques, gants, combinaison, plombs, bouchons d'oreilles, palmes de plongée), produits de l'imprimerie et articles de papeterie (livres, magazines, catalogues, publications, répertoires, carnets, blocs de dessin, cahiers, agendas, calendriers, stylos, crayons, cartes, cartes postales, trousses d'écoliers, posters, affiches, magazines, autocollants, stickers, décalcomanies, mouchoirs en papier, papier à lettres, étiquettes), aimants décoratifs, éventails, boules à neige, linge de table, linge de maison, linge de bain, serviettes, torchons, draps de plage, coutellerie, fourchettes et cuillers, vaisselle, peluches, attirails de pêche, articles de sport, masques de carnaval, objets pour la décoration intérieure (bustes, cadres, miroirs, coffrets, coussins, figurines décoratives, mobiles, modèles réduits [ornements], tableaux d'affichage, masques), objets d'art à usage ornemental et décoratif ;

Divertissement et informations en matière de divertissement. Production d'animations. Organisation et/ou planification et/ou production et/ou représentation de spectacles, d'évènements culturels, de concerts, de fêtes, de bals. Gestion, organisation et conduite d'évènements, d'activités, de compétitions sportifs et/ou culturels et/ou récréatifs et services d'informations y relatifs. Mise à disposition d'équipements et d'installations de loisirs. Fournitures d'informations en matière de loisirs. Services de piscine (divertissement) ; services de musées (expositions, présentations). Services de théâtre ; organisation, production et/ou présentation de pièces de théâtre. Spectacles de danse. Mise à disposition d'équipements et d'installations de théâtre, de danse. Projection de films cinématographiques. Mise à disposition d'installations pour le cinéma. Exploitation d'installations sportives ; mise à disposition d'installations sportives. Mise à disposition d'équipements et d'installations pour évènements sportifs, compétitions sportives ainsi que pour programmes de remises de prix. Organisation de compétitions sportives et de concours hippiques. Spectacles de feux d'artifice. Organisation de concours, de loteries, de jeux à des fins récréatives, culturelles, de divertissement. Services de casino (jeux) ; jeux d'argent. Prêt de livres et d'autres publications. Services d'informations en matière de livres. Services de bibliothèques. Organisation et conduite de cours et d'ateliers. Services de billetterie [divertissement]. Réservations de places de spectacles, de théâtre, d'évènements sportifs. Services d'information et de billetterie concernant les places de spectacles, de théâtre, d'évènements sportifs et/ou culturels et/ou récréatifs. Organisation de réceptions et de fêtes. Planification de réceptions. Services de clubs [divertissement ou éducation]. Location de costumes [de théâtre ou de carnaval] ; location de décors destinés au théâtre et/ou carnaval. Services d'éducation. Informations en matière d'éducation. Formations et informations en matière de formation ;

Services de bars. Services de restauration (alimentation). Services de restauration (alimentation) pour voyageurs et touristes. Services de bars et de brasseries ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; restaurants ambulants ; restaurants libre-service ; cantines ; salons de thé ; services de glaciers. Services de traiteurs, y compris la livraison de repas à domicile. Réservations de restaurants et de repas ; Fourniture d'informations concernant les restaurants, les bars. Fourniture d'installations pour évènements, pour expositions, réunions, conférences, congrès. Locations de salles pour événements sociaux ; location de salles de réunions. Location de constructions transportables, de tentes, de chaises, de tables, de linge de table et de verrerie.